Explication simple des catégories I, II et III d'EPI : Ce que les achats et la sécurité au travail doivent vérifier
Le seul marquage CE ne révèle pas à quel point un équipement de protection individuelle a été testé de manière rigoureuse. Pourquoi certains produits présentent-ils un numéro à quatre chiffres après le marquage CE ? Pourquoi une simple combinaison de protection nécessite-t-elle une procédure d'évaluation différente de celle d'une combinaison de protection chimique ? Et la catégorie III est-elle automatiquement meilleure que la catégorie II ?
La réponse est donnée par la catégorie d'EPI.
Le règlement (UE) 2016/425 divise les équipements de protection individuelle en trois catégories. Ce n'est pas le fait qu'il s'agisse d'un gant, d'une combinaison de protection ou d'un casque qui est déterminant, mais bien le risque contre lequel le produit doit protéger. C'est ce risque qui détermine la procédure d'évaluation et de contrôle requise.
Le risque détermine la catégorie. La catégorie détermine la procédure d'évaluation. L'évaluation des risques détermine le choix.
Les catégories d'EPI en un coup d'œil
| Catégorie | Niveau de risque | Procédure d'évaluation | Exemple ASATEX |
|---|---|---|---|
| Catégorie I | exclusivement des risques mineurs | contrôle interne de la fabrication par le fabricant | Combinaison de protection en polypropylène PP-1L |
| Catégorie II | risques ne relevant ni de la catégorie I ni de la catégorie III | examen UE de type plus contrôle interne de la fabrication | CoverClean® Green CCG |
| Catégorie III | risques pouvant avoir des conséquences mortelles ou irréversibles | examen UE de type plus surveillance continue de la production | CoverFlash® CF5, Type 5B et 6B |
Les trois combinaisons de protection ASATEX illustrent bien que des produits d'un même groupe de produits peuvent appartenir à différentes catégories d'EPI. Le modèle PP-1L est classé en catégorie I, le CCG en catégorie II et le CF5 en catégorie III.
Pourquoi le risque et non le type de produit est déterminant
Un gant de protection n'est pas automatiquement classé en catégorie I, II ou III. Ce qui est déterminant, c'est la fonction de protection pour laquelle le produit spécifique est prévu.
Un gant destiné à protéger contre des blessures mécaniques superficielles peut appartenir à la catégorie I. Un gant de travail protégeant contre des risques mécaniques plus importants est souvent classé en catégorie II. En revanche, les gants de protection chimique relèvent généralement de la catégorie III, car les substances dangereuses peuvent causer des dommages graves ou irréversibles pour la santé.
Il en va de même pour les vêtements de protection. Deux combinaisons en apparence similaires peuvent être destinées à des domaines d'application totalement différents. L'apparence, l'épaisseur du matériau ou la désignation du produit ne permettent donc pas de tirer des conclusions fiables sur la catégorie d'EPI.
Catégorie I : EPI contre les risques mineurs
La catégorie I comprend exclusivement des risques mineurs dont les utilisateurs peuvent identifier les effets à temps et qu'ils peuvent évaluer eux-mêmes.
Cela inclut par exemple :
- les blessures mécaniques superficielles
- le contact avec des produits d'entretien faiblement agressifs
- le contact prolongé avec l'eau
- le contact avec des surfaces chaudes ne dépassant pas 50 °C
- les conditions atmosphériques qui ne sont pas de nature extrême
Pour les EPI de catégorie I, le fabricant effectue lui-même l'évaluation de la conformité. Cette procédure est appelée contrôle interne de la fabrication selon le module A. Un organisme de contrôle externe n'est pas requis.
Le fabricant doit néanmoins établir la documentation technique, rédiger une déclaration UE de conformité, fournir une notice d'information à l'utilisateur et apposer le marquage CE. La catégorie I ne signifie donc pas « non testé ». Toutefois, l'évaluation s'effectue sans examen UE de type externe obligatoire.
Exemple pratique : Combinaison de protection en polypropylène PP-1L
La combinaison de protection en polypropylène PP-1L est certifiée comme EPI de catégorie I. Elle ne doit pas être assimilée à une combinaison de protection chimique certifiée de type 5 ou de type 6.
Catégorie II : EPI pour tous les autres risques
La catégorie II est ce que l'on appelle la catégorie résiduelle. Elle englobe les risques qui ne sont expressément classés ni en catégorie I ni en catégorie III.
Les exemples typiques incluent :
- de nombreux gants de protection contre les risques mécaniques
- les vêtements de signalisation à haute visibilité
- les chaussures de sécurité
- les casques de protection pour l'industrie
- certaines protections des yeux et du visage
Pour les EPI de catégorie II, un examen UE de type selon le module B est obligatoire. Dans ce cadre, un organisme de contrôle indépendant et officiellement agréé examine un échantillon représentatif du produit ainsi que la documentation technique correspondante. Le terme officiel de l'UE pour cet organisme est « organisme notifié ».
Après un examen réussi, l'organisme notifié délivre une attestation d'examen UE de type. Ensuite, le fabricant garantit, par le biais du contrôle interne de la fabrication selon le module C, que les produits fabriqués en série restent conformes au type examiné. Les EPI des catégories II et III sont soumis à un examen UE de type obligatoire.
Exemple pratique : CoverClean® Green CCG
Le CoverClean® Green CCG est certifié comme EPI de catégorie II. Cet exemple illustre bien qu'une combinaison de protection peut elle aussi appartenir à la catégorie II et que la catégorie ne peut pas être déduite uniquement du groupe de produits ou de l'apparence extérieure.
Catégorie III : Protection contre les risques particulièrement graves
La catégorie III comprend les risques pouvant entraîner la mort ou des dommages irréversibles pour la santé.
Il s'agit notamment des dangers liés à :
- des substances et mélanges dangereux pour la santé
- des agents biologiques nocifs
- un manque d'oxygène
- des températures extrêmes (chaleur ou froid)
- des chocs électriques
- des chutes de hauteur
- un bruit nocif
Les produits typiques de la catégorie III comprennent les appareils de protection respiratoire, les gants de protection chimique, les combinaisons de protection chimique, les protections auditives et les équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur.
Quelles procédures d'évaluation s'appliquent à la catégorie III ?
Les EPI de catégorie III nécessitent également un examen UE de type. De plus, la production en cours est surveillée par un organisme de contrôle indépendant. Pour cela, le règlement EPI prévoit deux procédures possibles :
- Module C2 : contrôles supervisés des produits à intervalles aléatoires au sein de la production en série
- Module D : assurance de la qualité du mode de production
Pour les EPI de catégorie III, un numéro d'identification à quatre chiffres figure donc après le marquage CE. Il identifie l'organisme notifié impliqué dans le suivi continu de la production. Ce numéro n'est ni une norme de produit ni un niveau de qualité.
Exemple pratique : CoverFlash® CF5
Le CoverFlash® CF5 est certifié comme EPI de catégorie III ainsi que de type 5B et 6B. Il offre notamment une protection contre les particules solides, les éclaboussures limitées de liquides et les agents infectieux.
Les procédures d'évaluation expliquées en bref
| Module | Signification |
|---|---|
| A | contrôle interne de la fabrication par le fabricant |
| B | examen UE de type par un organisme de contrôle indépendant |
| C | contrôle interne de la production en série par le fabricant |
| C2 | contrôles supervisés des produits à intervalles aléatoires au sein de la production en série |
| D | surveillance du système d'assurance qualité pour la production |
L'attestation d'examen UE de type et la déclaration UE de conformité ne sont pas la même chose. L'attestation d'examen de type est délivrée par l'organisme notifié et confirme le contrôle d'un produit représentatif. Par la déclaration UE de conformité, le fabricant déclare sous sa propre responsabilité que le produit réellement mis sur le marché répond aux exigences applicables.
Que signifient les catégories pour les combinaisons de protection ?
Une combinaison n'est pas automatiquement un équipement de protection individuelle. Les simples vêtements de travail sans fonction de protection spécifique ne relèvent pas du règlement EPI du seul fait de leur forme. Si une combinaison de protection sert en revanche à protéger contre la contamination ou d'autres dangers, il s'agit d'un EPI.
Types de protection des combinaisons de protection chimique
Pour les combinaisons de protection chimique, les acheteurs rencontrent souvent les indications suivantes :
- Type 3 : étanche aux liquides
- Type 4 : étanche aux pulvérisations
- Type 5 : étanche aux particules
- Type 6 : protection limitée contre les éclaboussures de liquides
Important : Le type de protection n'est pas la catégorie d'EPI.
Le type de protection décrit une performance de protection évaluée. La catégorie d'EPI décrit quant à elle la gravité du risque et détermine la procédure d'évaluation obligatoire. Une combinaison de protection peut donc appartenir à la catégorie III tout en répondant, par exemple, aux exigences des types 5 et 6.
Distinguer catégorie d'EPI, norme de produit, type de protection et niveau de performance
La norme de produit, le type de protection et le niveau de performance remplissent eux aussi chacun une fonction différente :
| Notion | Signification |
|---|---|
| Catégorie d'EPI | décrit la gravité du risque et détermine la procédure d'évaluation requise |
| Norme de produit | définit les méthodes d'essai et les exigences relatives à une fonction de protection spécifique |
| Type de protection | décrit une performance de protection définie d'une combinaison de protection |
| Niveau de performance | indique le résultat d'un essai concret |
Que doivent vérifier les services achats et sécurité au travail ?
Avant l'achat, il ne faut pas seulement prêter attention au marquage CE. L'élément décisif est de savoir si le produit, la documentation associée et l'utilisation prévue concordent.
Un contrôle rapide comprend les points suivants :
- La fonction de protection correspond-elle à l'évaluation des risques ?
- La catégorie d'EPI est-elle cohérente et justifiable ?
- Le marquage CE est-il complet ?
- Pour la catégorie III, le numéro d'identification à quatre chiffres figure-t-il après le marquage CE ?
- Existe-t-il une déclaration UE de conformité clairement attribuable ?
- Pour les catégories II et III, l'examen UE de type est-il vérifiable ?
- La désignation du produit et la documentation concordent-elles ?
- Les normes, types de protection et niveaux de performance conviennent-ils à l'utilisation prévue ?
- Une notice d'information utilisateur compréhensible est-elle fournie dans la langue nationale correspondante ?
- L'EPI est-il compatible avec d'autres équipements de protection ?
Un EPI formellement conforme n'est pas automatiquement adapté à n'importe quelle activité. Seule l'évaluation des risques montre quelle fonction de protection et quel niveau de performance sont réellement requis sur le poste de travail concret.
FAQ : Foire aux questions sur les catégories d'EPI
Seule la catégorie III nécessite-t-elle un examen de type ?
Non. Les EPI de catégorie II ainsi que les EPI de catégorie III nécessitent un examen UE de type selon le module B. Pour la catégorie III, s'ajoute en plus la surveillance continue de la production selon le module C2 ou le module D.
Les combinaisons de protection sont-elles toujours de catégorie III ?
Non. Selon la fonction de protection prévue, une combinaison de protection peut appartenir à la catégorie I, II ou III. De plus, les simples vêtements de travail sans fonction de protection spécifique peuvent être exclus du champ d'application du règlement EPI.
L'attestation d'examen de type doit-elle accompagner chaque produit ?
Non. Cependant, pour les EPI des catégories II et III, il doit être possible de vérifier qu'il existe un examen UE de type valide. L'attestation d'examen UE de type peut être demandée en complément lors d'audits ou d'appels d'offres.
Que signifie le numéro situé après le marquage CE ?
Pour les EPI de catégorie III, le numéro d'identification à quatre chiffres identifie l'organisme de contrôle indépendant qui intervient dans la surveillance continue de la production. Il ne s'agit ni d'une norme de produit ni d'une indication sur la performance de protection.
Conclusion : Le risque d'abord, la catégorie ensuite
Les catégories d'EPI indiquent la gravité d'un risque et déterminent la procédure d'évaluation obligatoire pour le produit. Elles ne constituent pas des niveaux de qualité et ne remplacent pas l'évaluation des risques au sein de l'entreprise.
Les trois exemples d'ASATEX PP-1L, CCG et CF5 illustrent la diversité de classement des combinaisons de protection. Bien que ces trois produits appartiennent au groupe des combinaisons, ils répondent à des fonctions de protection différentes et sont donc classés dans les catégories I, II et III.
Le risque détermine la catégorie. La catégorie détermine la procédure d'évaluation. L'évaluation des risques détermine quel EPI est réellement adapté.